Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

1. Qui sommes-nous, à qui s'adressent ces conditions

Yeslead est un logiciel de prospection commerciale entre entreprises, édité par ARUBA DIGITAL MARKETING SERVICES - FZCO, Free Zone Company (FZCO), FZCO n° 80109, dont le siège est situé IFZA Properties, Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis (« Yeslead », « nous »).

Ces conditions s'appliquent à toute utilisation de Yeslead et à tout abonnement souscrit par une entreprise, une association ou un professionnel (« le client »). Yeslead est réservé aux professionnels qui agissent pour les besoins de leur activité : il n'est pas vendu aux consommateurs. En créant un compte ou en vous abonnant, vous acceptez ces conditions au nom de votre entreprise et déclarez avoir le pouvoir de l'engager.

2. Le service

Selon la formule choisie, Yeslead :

• recherche et vérifie des décideurs correspondant au ciblage du client ;
• rédige pour chacun un message personnalisé, et le cas échéant une vidéo ou une page de démonstration ;
• met à disposition des boîtes d'envoi au nom du client, les prépare et surveille leur réputation ;
• envoie les messages et les relances au rythme prévu, trie les réponses et les présente dans l'espace client.

L'étude gratuite proposée avant l'abonnement ne déclenche aucun envoi et n'engage à rien. Aucun message n'est envoyé avant le paiement de l'abonnement.

Les fonctions présentées comme « bientôt » sur le site ne font pas partie du service tant qu'elles ne sont pas ouvertes dans l'espace client.

3. Prix et paiement

Les prix en vigueur sont ceux de la page tarifs au jour de la souscription. Ils sont indiqués hors taxes. La TVA ou toute autre taxe applicable est ajoutée selon la situation du client, et le montant toutes taxes comprises est affiché avant la validation du paiement. Le paiement se fait par carte, via Stripe.

• Mensuel : le premier mois est payé à la souscription et court à partir de la première campagne. L'abonnement est ensuite prélevé chaque mois, 30 jours après la première campagne puis à date anniversaire.
• Annuel : les douze mois sont payés d'avance, avec une remise de 10 % sur l'ensemble de la configuration (formule et boosts). Les prix sont garantis pendant ces douze mois.
• Boosts : ils s'ajoutent à l'abonnement au prix affiché pour la formule, et sont facturés au même rythme que lui.
• Crédits : lorsqu'ils sont proposés, ils s'achètent depuis l'espace client par un client abonné, sont valables 12 mois et ne sont pas remboursables.

En cas d'échec de paiement, nous vous prévenons par e-mail. Sans régularisation sous 7 jours, les envois sont suspendus jusqu'au paiement.

Nous pouvons faire évoluer nos prix. Un changement s'applique au plus tôt à la période suivante, après un préavis de 30 jours par e-mail ; un abonnement annuel garde son prix jusqu'à son échéance.

4. Sans engagement : résiliation

L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance. Vous pouvez le résilier à tout moment en écrivant à contact@yeslead.ai. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : les envois continuent jusque-là, puis s'arrêtent. La période en cours n'est pas remboursée, sauf application de la garantie ci-dessous.

Les boîtes d'envoi et domaines mis à disposition par Yeslead le restent pendant l'abonnement. À sa fin, ils sont désactivés ; les réponses reçues restent consultables et exportables depuis votre espace pendant 90 jours.

5. Notre garantie

Notre garantie : aucune réponse positive après deux mois complets ? Votre troisième mois est offert.

Une réponse positive est une réponse humaine qui exprime un intérêt identifiable pour votre offre : une demande d'informations, une proposition d'échange ou une intention de rendez-vous. Ne comptent pas : une réponse automatique ou d'absence, un simple accusé de réception, un refus, une désinscription, un rebond.

Elle s'applique lorsque toutes ces conditions sont réunies :

• Votre campagne a été active pendant deux mois complets, hors interruptions techniques imputables à Yeslead (pauses automatiques comprises).
• Au moins 750 entreprises uniques ont reçu au moins un message pendant cette période.
• Votre ciblage et vos réglages sont remplis (signataire, adresse de réponse), et les données que vous importez respectent nos règles d'utilisation.
• Aucune réponse positive n'a été reçue.
• La garantie s'utilise une seule fois par entreprise cliente.

Elle couvre l'abonnement de base du troisième mois, hors boosts et options. Dès que les conditions sont remplies, elle s'applique d'elle-même : vous n'avez rien à demander.

6. Ce que nous nous engageons à faire

Nous faisons tout ce qui est raisonnablement possible pour que le service fonctionne, que vos messages arrivent en boîte de réception et que vos boîtes gardent une bonne réputation. Il s'agit d'une obligation de moyens : en dehors de la garantie ci-dessus, nous ne promettons ni un nombre de réponses, ni un nombre de rendez-vous, ni un chiffre d'affaires.

Pour protéger la délivrabilité, le système peut ralentir ou mettre en pause des envois (rebonds, plaintes, signaux des messageries). Ces pauses font partie du service.

7. Ce que le client s'engage à faire

• proposer une offre légale, réelle, et décrite honnêtement ;
• donner des informations exactes sur son entreprise et désigner un signataire réel, qui accepte d'écrire en son nom ;
• n'utiliser Yeslead que pour contacter des professionnels au sujet de leur activité professionnelle, jamais des consommateurs ;
• n'importer que des contacts obtenus légalement, et respecter immédiatement toute demande d'opposition ;
• ne pas promouvoir de contenus trompeurs, illicites, haineux ou dangereux, ni d'activités réglementées sans autorisation ;
• ne pas tenter de contourner les limites d'envoi, de copier le service ou d'accéder aux données d'un autre client ;
• garder ses identifiants confidentiels.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre les envois sans préavis lorsque la réputation du service ou des personnes contactées est en jeu, puis résilier l'abonnement si le manquement n'est pas corrigé.

8. Contenus et intelligence artificielle

Les messages, vidéos et démonstrations sont préparés automatiquement, en partie par intelligence artificielle, à partir de votre site, de vos réglages et d'informations publiques. Vous pouvez les relire et les modifier depuis votre espace. Ils sont envoyés en votre nom : vous restez responsable de votre offre et des affirmations qui la concernent.

Vous restez propriétaire de vos contenus (logo, textes, visuels). Vous nous autorisez à les utiliser le temps nécessaire pour fournir le service. Le logiciel Yeslead, ses modèles de messages et de vidéos restent notre propriété.

9. Données personnelles

Pour les campagnes du client, nous traitons les données des professionnels contactés selon ses instructions et celles de ces conditions, dans le respect du RGPD : information de chaque personne, désinscription en un clic, refus définitif et partagé, aucune revente, suppression au plus tard 3 ans après le dernier contact. Le détail figure dans notre politique de confidentialité. Un accord de traitement des données peut être signé sur simple demande à contact@yeslead.ai.

10. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée aux sommes payées par le client pendant les 12 mois précédant l'événement. Nous ne répondons pas des pertes indirectes (chiffre d'affaires, clientèle, données), ni des interruptions dues à un prestataire, à une messagerie ou à un cas de force majeure.

11. Disponibilité et évolution du service

Le service peut être interrompu pour maintenance, en principe de courte durée. Nous l'améliorons en continu ; si une évolution réduit de façon importante ce que vous avez acheté, vous pouvez résilier avec effet immédiat et obtenir le remboursement de la période non utilisée.

12. Modification de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La nouvelle version vous est envoyée 30 jours avant son entrée en vigueur ; si vous la refusez, vous pouvez résilier avant cette date. La version applicable est celle publiée sur cette page.

13. Droit applicable et litiges

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@yeslead.ai : nous cherchons une solution amiable sous 30 jours. À défaut, le litige relève du droit et des tribunaux compétents du siège de ARUBA DIGITAL MARKETING SERVICES - FZCO, sous réserve des règles impératives applicables.