Faut-il le consentement du destinataire ?

Pas entre professionnels en France, si l'objet du message concerne sa profession, s'il est informé et s'il peut s'opposer simplement. Pour un particulier, le consentement préalable est la règle.

Une adresse générique, comme contact@, est-elle concernée ?

Une adresse générique d'entreprise ne désigne pas une personne : les règles de la prospection vers les personnes ne s'y appliquent pas de la même façon. La CNIL le précise dans sa fiche.

Cette page remplace-t-elle un avis juridique ?

Non. Elle résume des règles publiques et décrit notre fonctionnement. Pour votre cas, consultez votre conseil.

Le cadre

Prospection B2B et RGPD : ce qui est permis, et comment Yeslead s'y tient.

En France, on peut écrire à un professionnel sans lui avoir demandé son accord, à des conditions précises. Cette page résume ces conditions et dit ce que Yeslead fait pour les tenir. Ce n'est pas un conseil juridique.

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Les règles, en quatre points

Ces règles viennent du RGPD et de la doctrine de la CNIL sur la prospection entre professionnels. Elles valent pour la France : d'autres pays européens sont plus stricts, et il faut le vérifier avant d'y prospecter.

L'objet du message doit être en rapport avec la profession de la personne. On propose un logiciel de facturation à un dirigeant d'entreprise, pas un crédit à la consommation.
La personne doit être informée, et pouvoir s'opposer simplement et gratuitement, à chaque message.
Une opposition se respecte tout de suite, et pour la suite.
Les données collectées doivent rester limitées à ce qui sert à la prospection, et ne pas être gardées sans fin.

Source : CNIL : la prospection commerciale par courrier électronique.

Ce que Yeslead fait

Il ne prospecte que des entreprises. Une offre destinée aux particuliers est signalée dès l'analyse de votre site.
Chaque message porte la phrase « Pas pour vous ? Répondez simplement non. ». Un non arrête les relances, et l'adresse rejoint la liste des personnes à ne plus contacter.
Vous pouvez donner la liste des entreprises à ne jamais contacter : elle est appliquée dans le moteur d'envoi, avant chaque campagne.
Les faits utilisés dans un message portent sur l'entreprise, jamais sur la personne.
Le mail ne contient ni pixel d'ouverture ni lien de suivi.

D'où viennent les données

Les entreprises et leurs dirigeants viennent des registres publics, et du site de l'entreprise elle-même. Les adresses sont vérifiées avant tout envoi.

Yeslead ne collecte rien sur LinkedIn ni sur les autres réseaux sociaux. Leurs conditions interdisent l'extraction automatisée, et la CNIL a sanctionné en 2024 un éditeur qui constituait sa base de cette façon.

Source : CNIL : sanction de la société KASPR (décembre 2024).

Ce qui reste de votre responsabilité

Vous êtes l'expéditeur. Le message part en votre nom, depuis vos boîtes : c'est vous qui répondez de ce qu'il dit.
Si une personne vous demande d'où vient son adresse ou veut qu'on l'efface, transmettez-nous la demande : l'effacement se fait depuis notre administration.
Hors de France, vérifiez la règle du pays avant de lancer une campagne.

Questions

Faut-il le consentement du destinataire ?: Pas entre professionnels en France, si l'objet du message concerne sa profession, s'il est informé et s'il peut s'opposer simplement. Pour un particulier, le consentement préalable est la règle.
Une adresse générique, comme contact@, est-elle concernée ?: Une adresse générique d'entreprise ne désigne pas une personne : les règles de la prospection vers les personnes ne s'y appliquent pas de la même façon. La CNIL le précise dans sa fiche.
Cette page remplace-t-elle un avis juridique ?: Non. Elle résume des règles publiques et décrit notre fonctionnement. Pour votre cas, consultez votre conseil.